Statuts de l’Association des Parents d'ÉLÈVES de l’école de la ville-Hellio de Saint-Brieuc

 

 

ARTICLE 1 : TITRE

Les parents d’élèves de l’école de la Ville Hellio qui adhèrent aux présents statuts constituent, conformément à la loi du 1^er Juillet 1901, une association qui prend pour titre : « Association des parents d’élèves de la Ville Hellio ».

Siège :son siège social est fixé au 9, rue de Normandie - 22000 Saint-Brieuc

Durée :sa durée est illimitée

Affiliation : l’Association des parents d’élèves de l’Ecole de la Ville Hellio n’est pas affiliée, mais le conseil d’administration pourra en prendre d’initiative.

 

ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS

Les objectifs de l’association sont :

·         Favoriser les activités périscolaires et extrascolaires et participer à leur financement

·         Veiller à la défense des valeurs de la laïcité et des intérêts matériels de l’école publique

 

ARTICLE 3 : LES MOYENS

Les moyens d’action consistent en réunions, bulletins d’informations, tracts…. Toute initiative propre à intéresser les parents à la vie de l’école que fréquentent leurs enfants. L’association organise des manifestations (kermesse, tombolas, repas…) permettant de recueillir les fonds nécessaires aux activités.

 

ARTICLE 4 : RESSOURCES

Elles comprennent les subventions éventuelles, le produit des manifestations (voir Art.3), les dons en nature ou toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puissent en être personnellement responsables.

 

ARTICLE 5 : LES MEMBRES

Seuls les parents et les représentants légaux des enfants scolarisés à l’Ecole de la Ville Hellio peuvent être membres actifs et faire partis du conseil d’administration. Leur nombre n’est pas limité.

Le bureau comprend un président, un secrétaire et un trésorier, élus parmi les membres actifs du conseil d’administration.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

 

ARTICLE 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est composée des parents d’élèves et des enseignants. Elle se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est demandée par le bureau ou le quart au moins des membres du conseil d’administration. Y sont présentés le bilan d’activité et le bilan financier qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale, les personnes désireuses d’être membre actif et de faire partie du conseil d’administration se font connaître.

Ces membres actifs élisent dans un second temps les membres du bureau pour un an.

 

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts devra être approuvée en assemblée générale.

 

ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres du bureau. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents.

En cas de décision de dissolution, l’assemblée générale devra désigner un ou plusieurs commissaires chargés de liquidation des biens. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

 

                                                                                                              Fait à Saint-Brieuc, le 17 octobre 2013